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Auteur(s) : Roy, Antoine (1764-1847). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles X (1757-1836 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs et projet de loi concernant l'échange de l'hôtel actuel de la Monnaie, à Lyon, contre l'hôtel du Gouvernement ; présenté par S. Exc. le ministre des Finances [Texte imprimé]. Séance du 25 juin 1829.

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, juin 1829

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1829,103  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "(N.° 103.) Chambre des députés. Session 1829." Avec, p. 4, le projet de loi "donné au château de Saint-Cloud, le 21 juin de l'an de grâce 1829, et de notre règne le cinquième. Signé Charles. Par le Roi : le ministre secrétaire d'État des Finances, signé Roy."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31263804d

Notice n° :  FRBNF31263804