Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Roy, Antoine (1764-1847)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de l'exercice 1829 [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]

Publication : Paris : Impr. royale, 1828

Description matérielle : In-8° , 10 p., tableaux

Collection : Chambre des pairs, impressions diverses, session de 1828, Tome 4e, n° 181

Note(s) : Chambre des Pairs. Séance du 1er août 1828

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb312637807

Notice n° :  FRBNF31263780