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Auteur(s) : Rouzet, Jacques-Marie (1743-1820). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport et projets de résolution par Rouzet, au nom d'une commission spéciale, sur les décrets des 25 août, 25 octobre et 14 novembre 1792, relatifs aux substitutions. Séance du 27 messidor an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb312631781

Notice n° :  FRBNF31263178