Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Rouzet, Jacques-Marie (1743-1820). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution, par Rouzet. Séance du 25 prairial, l'an IV de la République [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8° , 2 p.

Note(s) : Sur la délivrance des lots gagnants, des loteries énoncées au décret du 27 venmiaire an IV

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31263172z

Notice n° :  FRBNF31263172