Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Rouzet, Jacques-Marie (1743-1820). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité de législation [le 2 septembre 1793], par J.-M. Rouzet,... sur les délais à accorder aux gens de mer pour se pourvoir en cassation contre les jugemens rendus en leur absence, et sur les arrêts du ci-devant Conseil, qualifiés de mouvement ou de commandement... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 3 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31263160z

Notice n° :  FRBNF31263160