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Auteur(s) : Rouzet, Jacques-Marie (1743-1820). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Suite d'opinion du citoyen Rouzet, député de Haute-Garonne, concernant le jugement de Louis XVI, remise sur le bureau le premier décembre, en exécution du décret de la veille [Texte imprimé]. Imprimée par ordre de la Convention nationale.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. 1792.)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Législation, n° 32

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31263156q

Notice n° :  FRBNF31263156