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Auteur(s) : Rouzet, Jacques-Marie (1743-1820). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Opinion du citoyen Rouzet, député du départ. de la Haute-Garonne, concernant le jugement de Louis XVI, séance du 15 novembre 1792, l'an premier de la République française [Texte imprimé]; imprimée par ordre de la Convention nationale.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1792].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Législation, n° 10

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31263155c

Notice n° :  FRBNF31263155