Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Roussel, Claude-Jean (1749-1801). Auteur du texte
Titre(s) : Convention nationale. Opinion de Roussel, député de France, à la Convention nationale, par le département de la Meuse, sur le jugement du Roi [Texte imprimé]; imprimée par ordre de la Convention nationale.
Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1793].)
Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire
Description matérielle : 14 p. ; in-8
Note(s) : Titre de départ. - Législation, n° 248
Référence(s) : CG, CLVII, 620
Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb312582560
Notice n° : FRBNF31258256