Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Rousseau, Jean (Comte)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rousseau,... sur une résolution relative aux états de comptes et dépenses ordonnés par les articles 308 et 309 de la constitution. Séance du 12 vendémiaire an VIII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31256846v

Notice n° :  FRBNF31256846