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Auteur(s) : Rousseau, Jean (Comte)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rousseau... contre la résolution relative à la translation des tribunaux, civil et criminel, du département des Hautes-Alpes de la commune d'Embrun en celle de Gap. Séance du 23 floréal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 14 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31256834v

Notice n° :  FRBNF31256834