Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Roujoux, Louis-Julien de (1753-1829)
Titre(s) : Tribunat. Opinion de Roujoux sur le projet de loi du 14 nivôse an IX, relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 14 pluviôse an IX [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an IX
Description matérielle : In-8° , 16 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb312549668
Notice n° :
FRBNF31254966