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Auteur(s) : Rouhaud, François  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de Rouhaud sur la résolution du 27 pluviôse an VII, qui statue sur le transfert des halles aux communes. Séance du [ ] germinal an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31254606k

Notice n° :  FRBNF31254606