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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Rouchon, Henri (1761-1836). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Conseil des Cinq-cents. Discours de Rouchon, prononcé à la séance du 14 brumaire an VII, sur le projet, présenté par Poulain-Grandpré, relativement à la confiscation proposée des biens des individus condamnés à la déportation par les lois des 19 et 22 fructidor [Texte imprimé]

Publication : Paris, an VII

Description matérielle : 1 pièce (14 p.) ; in-8°


Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31253102k

Notice n° :  FRBNF31253102



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