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Auteur(s) : Rossée, Jean-François Philibert (1745-1832)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rossée sur la résolution du 2 nivôse relative aux indemnités dues aux réfugiés corses. Séance du 17 nivôse an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31248395z

Notice n° :  FRBNF31248395