Notice bibliographique
- Notice
000 cam 22 3n 450
001 FRBNF312385470000001
039 .. $o CRI $a CG015410510301P
039 .. $o OPP $a 36364428 $d 20190910
100 .. $a 19970701d1816 m y0frey50 ba
101 0. $a fre
102 .. $a FR
105 .. $a ||||z 00|||
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181 .0 $6 01 $a i $b xxxe
181 .. $6 02 $c txt $2 rdacontent
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200 1. $a Chambre des Députés. Développements de la proposition faite par M. Nicolas Rolland,...
tendante à supplier le Roi de faire présenter un projet de loi pour régulariser le
réglement provisoire qui paralyse la franchise du port de Marseille, et pour rendre
à la Chambre de commerce de cette ville et à toutes les Chambres de commerce du royaume
leurs anciennes attributions (17 avril 1816) $b Texte imprimé
210 .. $a Marseille $c Masvert $d 1816
215 .. $a In-8° , 40 p., tableaux
300 .. $a Chambre des Députés. Session de 1815. Janvier-avril 1816
517 1. $a Chambre des Députés. Développements de la proposition faite par M. Nicolas Rolland,
député des Bouches-du-Rhône, tendante à supplier le roi de faire présenter un projet
de loi pour régulariser le règlement provisoire qui paralyse la franchise du port
de Marseille, et pour rendre à la chambre de commerce de cette ville et à toutes les
chambres de commerce du royaume leurs anciennes attibutions. Imprimés par ordre...
(17 avril 1816.)
517 1. $a Développements de la proposition faite par M. Nicolas Rolland,... tendante à supplier
le Roi de faire présenter un projet de loi pour régulariser le réglement provisoire
qui paralyse la franchise du port de Marseille, et pour rendre à la Chambre de commerce
de cette ville et à toutes les Chambres de commerce du royaume leurs anciennes attributions
(17 avril 1816)
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 19970701 $g AFNOR $h FRBNF312385470000001 $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131007:31238547001001 $a 8-LE62-40 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Philosophie, histoire, sciences de l'homme - Magasin $d O
