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Auteur(s) : Roland de La Platière, Jean-Marie (1734-1793)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil exécutif provisoire  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les corps administratifs de France. Le 22 7.bre 1792, l'an IVe de la liberté, & le 1.er de l'égalité. J'ai l'honneur, messieurs, de vous adresser une délibération du Conseil du pouvoir exécutif provisoire, portant révocation des pouvoirs qu'il a donnés à diverses [sic] commissaires qu'il a envoyés dans les départemens... [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1792]

Description matérielle : [1]-[1 bl.]-[1]-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Premiers mots du texte. - Signé : "Le ministre de l'Intérieur. Signe, Roland.". - Contient un "Extrait du registre des délibérations du Conseil exécurif provisoire", daté du 21 septembre 1792. - Au sujet de la révocation des commissaires envoyés dans les départements

Sujet(s) : France (1792-1795)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31237656f

Notice n° :  FRBNF31237656