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Auteur(s) : Roemers, Charles-Clément, baron de. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Roemers,... sur le projet de résolution relatif à la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 4 frimaire an 6 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an 6

Description matérielle : In-8° , 12 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31234147c

Notice n° :  FRBNF31234147