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Auteur(s) : Robin de Scévole, François-Louis-Joseph (1767-1827). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Robin-Sçévole, député de l'Indre, sur le projet de loi relatif aux donataires [Texte imprimé]

Publication : [Paris,] : impr. de Hacquart, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 4 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb312281323

Notice n° :  FRBNF31228132