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Auteur(s) : Robin de Scévole, François-Louis-Joseph (1767-1827). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Robin-Sçévole, député de l'Indre, sur l'amendement de M. Dequeux Saint-Hilaire, tendant à obtenir une réduction proportionnelle sur les traitemens [Texte imprimé]. Imprimée par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, (Session 1822). [1822]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1822,261  Voir toutes les notices liées Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés. Session de 1822." et porte en plus : "Séance du 6 août 1822.". - En marge du faux-titre : "N° 261."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31228131r

Notice n° :  FRBNF31228131