Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Rivoallan, Jean-Marie (1748-1812). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Réflexions de Rivoallan,... résolution du 11 messidor, concernant la garantie de la liberté politique et civile. Séance du 12 thermidor an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31223712x

Notice n° :  FRBNF31223712