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Auteur(s) : Riou, François-Marie-Joseph (1765-1811)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Riou, au nom d'une commission chargée de la révision de la législation sur les prises maritimes. Séance du 25 germinal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb312198295

Notice n° :  FRBNF31219829