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Auteur(s) : Richard, Nicolas-François-Joseph (1753-1813). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur la demande de la commune de Fébrécourt, canton de Coussey, département des Vosges, tendante à vendre quelques parties de communaux pour l'acquit de ses dettes. Séance du 17 pluviôse an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31211089w

Notice n° :  FRBNF31211089