Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Richard, Nicolas-François-Joseph (1753-1813). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Richard (des Vosges), sur le projet relatif au mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels. Séance du 4 nivôse an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 3 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb312110876

Notice n° :  FRBNF31211087