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Auteur(s) : Riboud, Thomas-Philibert (1755-1835)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Rapport fait, au nom de la Commission de législation, par M. Riboud,... sur le deuxième projet de loi formant le livre II du Code pénal. Séance du 13 février 1810 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de Hacquart, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 24 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb312081153

Notice n° :  FRBNF31208115