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Auteur(s) : Reynaud de Villeverd, Jean François (1731-1812)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Observations de M. le Cte de Reynaud sur quelques articles du projet d'instruction présenté par le comité colonial des douze, pour être adressé aux colonies avec le décret du 8 mars. Prononcées dans la séance du mardi 23 mars 1790. Avec un projet de décret pour Saint-Domingue. [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Demonville, (1790)

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31205321v

Notice n° :  FRBNF31205321