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Auteur(s) : Ressigeac, Antoine (1793-1872). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au chemin de fer de Bordeaux à Bayonne [Texte imprimé], par M. Ressigeac, député de l'Aude. Séance du 22 mai 1846

Publication : [Paris] (rue Gît-le-Cœur, 8) : A. Henry, imprimeur de la chambre des députés, (mai 1846.)

Éditeur : Henry, André (179.?-18.. ; imprimeur)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 18-[2 bl.] p. ; in-8 sur papier in-4, 28 cm

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1846,224  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N° 224.) Chambre des députés. Session 1846." Avec, sur deux col. p. 17-18, le projet de loi présenté par le Gouvernement et le projet de loi amendé par la Commission, sans date ni signature

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31200308f

Notice n° :  FRBNF31200308