Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Renault, Alexandre (1768-1820). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Renault (de l'Orne), au nom d'une commission spéciale, sur les secours à accorder aux pères et mères, femmes et enfants des contumax dont les biens se trouvent séquestrés. Séance du 27 messidor an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb311971920

Notice n° :  FRBNF31197192