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Auteur(s) : Regnier, Claude-Ambroise (1736-1814 ; duc de Massa)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Régnier, sur la résolution du 22 frimaire, concernant les domaines engagés par l'ancien gouvernement [Texte imprimé]. Séance du 13 ventose an 7.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Ventose an 7 [mars 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 38 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 13 ventôse an VII = 3 mars 1799

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb311890533

Notice n° :  FRBNF31189053