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Auteur(s) : Regnier, Claude-Ambroise (1736-1814 ; duc de Massa). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier sur la résolution relative à la défense des parties devant les tribunaux [Texte imprimé]. Séance du 29 ventôse an 6.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Germinal an 6 [mars-avril 1798].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 22 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 29 ventôse an VI = 19 mars 1798

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31189045g

Notice n° :  FRBNF31189045