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Auteur(s) : Regnier, Claude-Ambroise (1736-1814 ; duc de Massa)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier, sur la résolution du 8 frimaire, relative à la successibilité des enfans naturels dont les pères et mères étaient décédés avant la publication du décret du 4 juin 1793 [Texte imprimé]. Séance du 21 pluviôse an 6.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Pluviôse an 6 [février 1798].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 21 pluviôse an VI = 9 février 1798

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier, sur la résolution du 8 frimaire, relative à la successibilité des enfans naturels dont les pères et mères étaient décédés avant la publication du décret du 4 juin 1793
- Transcription moderne du titre : Rapport fait par Regnier, sur la résolution du 8 frimaire, relative à la successibilité des enfants naturels dont les pères et mères étaient décédés avant la publication du décret du 4 juin 1793

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31189043s

Notice n° :  FRBNF31189043