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Auteur(s) : Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, Michel (1760-1819)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Motifs du projet de sénatus-consulte organique sur la naturalisation des étrangers [Texte imprimé], présenté au Sénat dans la séance du 16 vendémiaire an XI, par les conseillers d'État Regnault de Saint-Jean-d'Angely, et Bigot-Préameneu, orateurs du gouvernement.

Publication : [S.l., 1802]

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Signé à la fin "Regnault (de S.-Jean d'Angely).". - 16 vendémiaire an XI = 8 octobre 1802

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31188173r

Notice n° :  FRBNF31188173