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Auteur(s) : Rambaud, Pierre-Thomas (1754-1845). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Rambaud, sur le projet de résolution pour fixer la durée des fonctions qu'exercent les membres des tribunaux criminels et pour rendre les accusateurs publics destituables par le Directoire exécutif. Séance du 6 frimaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, frimaire an VI

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31174124c

Notice n° :  FRBNF31174124