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Auteur(s) : Rallier, Louis-Antoine-Esprit (1749-1829)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Rallier sur le projet de résolution du 21 prairial an VII relatif à la responsabilité des communes. Séance du 12 messidor an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 12 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31173432k

Notice n° :  FRBNF31173432