Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Rallier, Louis-Antoine-Esprit (1749-1829)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rallier sur la résolution du 13 vendémiaire an VII relative aux droits de bac. Séance du 16 brumaire an VII [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an VII
Description matérielle : In-8° , 10 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb31173429p
Notice n° :
FRBNF31173429

