Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Rallier, Louis-Antoine-Esprit (1749-1829)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rallier sur la résolution du 16 floréal an VI relative à la loi du 12 brumaire an II sur les enfans nés hors du mariage. Séance du 11 thermidor an VI [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an VI
Description matérielle : In-8° , 10 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb311734270
Notice n° :
FRBNF31173427

