Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Rallier, Louis-Antoine-Esprit (1749-1829). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rallier sur la résolution du 28 brumaire an VI relative à l'organisation de la Constitution dans les colonies. Séance du 11 nivôse an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 22 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31173420k

Notice n° :  FRBNF31173420