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Auteur(s) : Rallier, Louis-Antoine-Esprit (1749-1829)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rallier, au nom de la Commission chargée d'examiner la résolution du 2e jour complémentaire an V, relative au droit de passage à percevoir sur le pont de la commune de Courpière. Séance du 18 brumaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31173419c

Notice n° :  FRBNF31173419