Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Raigecourt, Anne-Bernard-Antoine Gournay de (1763-1833)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du... 23 janvier 1817. Opinion de M. le Mis de Raigecourt sur le projet de loi relatif à l'organisation des collèges électoraux [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Didot l'aîné, 1816

Description matérielle : In-8° , 19 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1816. T. II, n° 26

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb311724806

Notice n° :  FRBNF31172480