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Auteur(s) : Rabaut-Pommier, Jacques-Antoine (1744-1820)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jacques-Antoine Rabaut, député du Gard, sur la résolution du 16 brumaire, relative aux lois des 3 et 4 brumaire an IV. Séance du 13 frimaire an V. [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : Impr. nationale, an V

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 18 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb311671106

Notice n° :  FRBNF31167110