Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Rabaut-Dupuis, Pierre-Antoine (1746-1808). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rabaut le jeune, député du Gard, sur la résolution du 9 brumaire dernier, relative aux habitans des ci-devant Comtats d'Avignon & Venaissin, rayés de la liste des émigrés. Séance du 4 nivôse an 6. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Nivôse an 6 [1797].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 18 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Séance du 24 décembre 1797

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rabaut le jeune, député du Gard, sur la résolution du 9 brumaire dernier, relative aux habitans des ci-devant Comtats d'Avignon & Venaissin, rayés de la liste des émigrés. Séance du 4 nivôse an 6.
- Transcription moderne du titre : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rabaut le jeune, député du Gard, sur la résolution du 9 brumaire dernier, relative aux habitants des ci-devant Comtats d'Avignon et Venaissin, rayés de la liste des émigrés. Séance du 4 nivôse an 6.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31167096g

Notice n° :  FRBNF31167096