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Auteur(s) : Rabasse, Éléonore (1745-18..)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Opinion de Rabasse (député de la Seine-Inférieure), sur l'organisation des tribunaux de commerce. Séance du 14 prairial an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 18 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31166932g

Notice n° :  FRBNF31166932