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Auteur(s) : Rabasse, Éléonore (1745-18..)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Opinion de Rabasse, député de la Seine-Inférieure, sur le projet de résolution tendant à établir une législation uniforme relativement à l'échéance des lettres de change et billets de commerce. Séance du 22 an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, pluviôse an VII

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31166930s

Notice n° :  FRBNF31166930