Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Quatremère de Quincy, Antoine (1755-1849). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre fait par Quatremère au nom de la commission d'instruction publique, sur le projet présenté par la commission de l'aliénation des presbytères. Séance du 11 thermidor an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 14 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb311616929

Notice n° :  FRBNF31161692