Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Poyféré de Cère, Jean Marie (1768-1858). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait par M. le Chev. Poyféré de Cère... sur le projet de loi relatif au mode et aux conditions de l'exportation des grains... Séance du 1er octobre 1814 [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : Hacquart, [1814]

Description matérielle : 22 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés". - À la signature : "Fon. n° "

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Appartient à : Chambre des députés. Session de 1814. Impressions ordonnées3,20 : pour l'ex. TOL 8-LE52-6 (3,20)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31145288h

Notice n° :  FRBNF31145288