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Auteur(s) : Poullain de Grandprey, Joseph-Clément (1744-1826)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Poullain-Grandprey,... sur la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 11 brumaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 19 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb311431444

Notice n° :  FRBNF31143144