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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Poullain de Grandprey, Joseph-Clément (1744-1826)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre par Poullain-Grandprey, sur l'établissement d'un jury de révision des nominations aux places de sous-officiers et gendarmes de la gendarmerie nationale. Séance du 13 vendémiaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 6 p.


Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb311431413

Notice n° :  FRBNF31143141



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