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Auteur(s) : Pougeard Du Limbert, François (1753-1837)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par F. Pougeard-Dulimbert (de la Charente), au nom d'une commission spéciale, sur la résolution relative au placement des tribunaux de commerce, et à l'étendue territoriale de jurisdiction à assigner à chacun d'eux [Texte imprimé]. Séance du 23 nivôse, an 5.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Pluviôse, an 5 [janvier-février 1797].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 32 p., [1] f. de pl. dépl. (tableau) ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 23 nivôse an V = 12 janvier 1797

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par F. Pougeard-Dulimbert (de la Charente), au nom d'une commission spéciale, sur la résolution relative au placement des tribunaux de commerce, et à l'étendue territoriale de jurisdiction à assigner à chacun d'eux
- Transcription moderne du titre : Rapport fait par F. Pougeard-Dulimbert (de la Charente), au nom d'une commission spéciale, sur la résolution relative au placement des tribunaux de commerce, et à l'étendue territoriale de juridiction à assigner à chacun d'eux

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb311417987

Notice n° :  FRBNF31141798