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Auteur(s) : Pougeard Du Limbert, François (1753-1837)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion du C. Pougeard Du Limbert, sur la résolution relative à la nomination du greffier du juge de paix. Séance du 28 frimaire an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 14 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31141797w

Notice n° :  FRBNF31141797