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Auteur(s) : Pottier, Charles-Albert (1755-1829). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation, par Charles Pottier,... dans la séance du 22 ventôse an III, sur deux proclamations du ci-devant conseil exécutif provisoire, des 2 janvier 1793 et 29 frimaire an II... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an III

Description matérielle : In-8° , 20 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb311409678

Notice n° :  FRBNF31140967