Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Portiez, Louis (1765-1810). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Opinion de Louis Portiez, député de l'Oise, sur cette question : le roi des Français étoit-il jugeable ? [Texte imprimé]Imprimée par ordre de la Convention nationale.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1792].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Législation, n° 116

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Convention nationale. Opinion de Louis Portiez, député de l'Oise, sur cette question : le roi des Français étoit-il jugeable ?
- Transcription moderne du titre : Convention nationale. Opinion de Louis Portiez, député de l'Oise, sur cette question : le roi des Français était-il jugeable ?

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb311387632

Notice n° :  FRBNF31138763